Si elle entend toujours défendre la mémoire du cardiologue qui s’est suicidé fin 2015 à l’HEGP, l’association Jean-Louis Mégnien publie ce 9 juin un manifeste pour élargir son combat. Objectif : se poser en porte-voix à l’AP-HP comme en province des victimes de harcèlement à l’hôpital, qu’elles soient médecins, soignants ou administratifs.

Un peu moins de six mois après le suicide du Pr Jean-Louis Mégnien par défenestration sur son lieu de travail à l’Hôpital européen Georges-Pompidou (HEGP) à Paris, le collectif mis en place pour “défendre sa mémoire” a rendu public ce 9 juin un manifeste pour lutter contre toute forme de harcèlement moral et de maltraitance au sein de l’hôpital. Présidée par le Pr Philippe Halimi, l’association* entend “tuer dans l’œuf” ces “pratiques dégradantes condamnées par la loi”, qui touchent des médecins mais aussi des cadres et soignants à l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) comme en province et souffrent trop souvent encore d'”un déni terrible” de l’administration. Résultat : les “harceleurs” ne font jamais l’objet de la moindre procédure disciplinaire ni de sanction, quand bien même la justice administrative ait clairement reconnu les faits et désigné les coupables. “Il y a une volonté de l’administration de protéger l’administration”, de “noyer le poisson”, résume le Pr Bernard Granger, vice-président de l’association. Avec un jeu de ping-pong où chacun se renvoie la balle et in fine personne n’agit. Le suicide du Pr Jean-Louis Mégnien, pour lequel les manquements de la directrice de l’HEGP sont, pour l’association, on ne peut plus avérés, mériterait à tout le moins que le Centre national de gestion (CNG) lance une procédure à son encontre. Or ce dernier n’envisage pour l’heure aucune action avant la remise du rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas). En sachant qu’une première version devait être rendue mi-avril mais s’oriente au mieux aujourd’hui vers la fin juin…

ARS et CNG “culpabilisent” les victimes
Dans son manifeste (à télécharger ci-dessous), l’association rappelle les différentes formes et techniques utilisées dans le harcèlement moral : individuel avec une “instrumentalisation de certaines personnes faisant partie de l’équipe et/ou des instances locales de direction par le/les “harceleurs””, qui retarde toute reconnaissance des agissements délictueux par “des procédés subtils et redoutablement efficaces” ; institutionnel à l’encontre de celui “qui ne participe pas au déni collectif des critères de qualité du travail”. Dans le collimateur, les ARS et le CNG, “qui se soutiennent mutuellement [en] s’appuyant sur des enquêtes à charge non transparentes et non contradictoires, en culpabilisant toujours les victimes”. Conséquence : le médecin harcelé est suspendu par sa direction puis mis ensuite en recherche d’affectation. Il est en somme “écarté de toute activité”, “mis au placard, démotivé et méprisé bien que les décisions de justice lui donnent raison”. L’association souhaiterait par conséquent que s’installe “une vision balancée des choses” au contraire du système actuel, “déséquilibré” car conférant “des pouvoirs exorbitants à l’administration hospitalière qui peut avoir le sentiment d’agir en toute impunité”. Son manifeste revient également sur les techniques de harcèlement mais aussi leur origine : des comportements individuels certes mais que la gouvernance et le management hospitalier viennent ensuite favoriser. Pour l’association, ces dysfonctionnements expliquent le fait que 20% des cas de harcèlement au sein de la fonction publique concernent le seul secteur public de la santé.

L’AP-HP condamnée pour être restée sourde à des faits de harcèlement
Le 1er juin, la cour administrative d’appel de Paris a enjoint l’AP-HP d’accorder la protection fonctionnelle à une neurologue du service d’histologie-embryologie-cytogénétique de l’hôpital Henri-Mondor de Créteil (Val-de-Marne) et à lui verser 12 000 euros pour préjudices moral et de carrière. Dans cet arrêt, qui renforce un peu plus encore un jugement prononcé le 16 avril 2014 par le tribunal administratif de Melun, la sourde oreille du CHU francilien à l’égard du harcèlement moral dont était victime la médecin de la part de deux de ses supérieurs est clairement établie : refus de la transférer à temps complet dans le service de neurologie ; refus de lui accorder la protection fonctionnelle. Pour l’association Jean-Louis Mégnien, cette histoire illustre parfaitement ses propos aussi bien en matière de techniques de harcèlement que de retentissement sur la personne harcelée, d’inaction de l’administration et d’impunités des “harceleurs”. Le harcèlement a beau être clairement établi, aucune sanction n’a en effet été prononcée à l’encontre des deux médecins incriminés et la directrice d’Henri-Mondor est aujourd’hui toujours en poste.

Contre “l’omnipotence et l’arbitraire”
Comment redresser la barre ? ├Ç cette question, l’association réclame d’une part l’application “effective” de la circulaire du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique. D’autre part, il importe de créer un observatoire national de la veille et du dialogue social pour prévenir le harcèlement moral et sexuel contre tout professionnel exerçant en établissement public de santé, social ou médico-social. ├Ç charge également pour cet observatoire de porter à la connaissance du public toute décision judiciaire. Par ailleurs, plusieurs autres mesures législatives et réglementaires sont listées pour que “l’omnipotence et l’arbitraire” de l’administration fassent place à “des procédures paritaires, à des enquêtes objectives et à des prises de décisions rapides”. Le fonctionnement du CNG doit ainsi être revu “en profondeur”, insiste l’association, pour le transformer en “instance d’arbitrage paritaire” qui respecte le contradictoire sur toutes les situations touchants des directeurs et médecins hospitaliers. Outre l’alourdissement des sanctions, l’association souhaite permettre au “harcelé” de quitter son établissement avec son poste dans ses bagages : lui change d’hôpital mais conserve son statut, l’établissement d’origine perd en revanche un poste. En somme, faire en sorte que “la terreur change de camp”, glisse Bernard Granger. Enfin, un travail de sensibilisation ciblant directement les parquets est poussé de l’avant pour éviter le classement sans suite “quasi systématique” des plaintes aujourd’hui déposées. Quoi qu’il advienne de son manifeste, l’association promet de se faire le porte-voix des “harcelés” en se portant partie civile pour agir sans délai au nom des victimes devant les tribunaux.

Publié le 09/06/16 – 17h01 – HOSPIMEDIA – Thomas Quéguiner