De manière constante, et notamment depuis l’affaire dite de « l’amiante », les juridictions n’hésitent pas à condamner les employeurs à réparer les dommages survenus à leur salariés lors de l’exercice de leur travail.
La chose n’est toutefois pas nouvelle, puisque le code civil en son article 1382 prévoit depuis son origine que «Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer».
Cette règle ne manque pas de s’appliquer à l’employeur.
Mais, sur le terrain du code du travail, les juges n’hésitent pas à user et abuser de l’article 4121-1 dudit code, qui prévoit que l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Bien que rien ne soit prévu en la matière, la jurisprudence a décidé que l’employeur était tenu là, à une obligation de résultat en matière d’accident et de risque.
Peu importe qu’il ait utilisé tous les moyens nécessaire à la réduction du risque, la seule survenance du dommage suffisait à faire condamner l’employeur.
Les décisions les plus sévères, pour ne pas dire autre chose, ont été adoptées par la Cour de cassation, tenant pour responsable l’employeur en cas de harcèlement sexuel commis par l’un de ses salariés à l’endroit d’un autre salarié, en dehors du temps et du lieu du travail (Cass. soc., 19 oct. 2011, n┬░ 09-72.672).
Peut-être consciente de sa dérive, la même Cour a, dans un arrêt rendu le 25 novembre 2015 (n┬░ 14-24444. Air France ) mis un terme à ses extravagances.
La lecture de la décision nous permet de constater un assouplissement de sa théorie : «Mais attendu que ne méconnaît pas l’obligation légale lui imposant de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, l’employeur qui justifie avoir pris toutes les mesures prévues par les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail.»
Dès lors qu’il justifie avoir pris tous les moyens nécessaires à la sauvegarde de la santé de ses salariés, l’employeur pourrait donc échapper à sa condamnation en cas de survenance d’un accident.
Toutefois, il convient de ne pas se tromper ! Les juridictions ne manqueront pas d’exiger que leur soit soumis l’ensemble des éléments démontrant la mise en œuvre de ces moyens, et seront, à n’en pas douter, très exigeants quant à l’administration de la preuve des dits moyens.
Il ne peut donc qu’être conseillé d’impliquer le CHSCT de l’entreprise dans la politique de prévention des risques, de matérialiser toutes les démarches initiées en vue de garantir la sécurité physique et mentale des salariés, de même que tous les moyens adoptés.
La suite des décisions nous indiquera s’il ne s’agissait là que d’un relâchement passager de la Cour de Cassation !

Par Maître Bruno CLEMENT
Avocat au Barreau de Boulogne sur Mer.