Conformément au décret du 23 octobre 1991
PREAMBULE
L’organisme de formation EPISTEME conçoit et dispense très majoritairement des formations de courte durée (1 à 4 jours) au profit de salariés de structures clientes, publiques ou privées, dans les locaux mis à disposition par l’employeur.
ARTICLE 1
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires pour la durée de la formation suivie.
ARTICLE 2 : DISCIPLINE GENERALE
Il est formellement interdit aux stagiaires :
- d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux
- de se présenter aux formations en état d’ébriété,
- d’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions et de filmer les séquences.
- de modifier les supports de formation
- de quitter la formation sans motif
ARTICLE 3 : SANCTIONS
Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation fera l’objet d’un rappel à l’ordre. En fonction de sa nature et de sa gravité, il sera signalé à l’employeur du stagiaire et pourra, le cas échéant, faire l’objet d’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat.
ARTICLE 4 : GARANTIES DISCIPLINAIRES
Aucune sanction d’exclusion définitive ne pourra être prise sans que le stagiaire ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et convoqué à un entretien préalable.
ARTICLE 5 : REPRESENTATION DES STAGIAIRES
Lorsqu’un stage a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.
L’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. En cas d’impossibilité de désigner les représentants des stagiaires, l’organisme de formation dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.
Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer à la formation.
Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.
Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.
ARTICLE 6 : HYGIENE ET SECURITE
Etant donné que les formations dispensées par EPISTEME se déroulent dans les locaux de l’employeur des stagiaires, ou dans des locaux extérieurs, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles du site d’accueil (structure cliente ou locaux extérieurs habilités à recevoir du public).
ARTICLE 7 : PUBLICITE DU REGLEMENT
Un exemplaire du présent règlement (adapté en fonction des modalités d’organisation de la formation) est remis à chaque stagiaire avec sa convocation.
Catherine LEDRU
Directrice EPISTEME